Abattement fiscal de 2000 €  sur les ventes d'actions des TPE et PME non      cotées pour relancer l'investissement dans les PME RÉGIONALES

Il faut créer une nouvelle loi prévoyant un abattement de 2000 € pour interesser l’investissement des particuliers  dans les TPE PME

 

 

Apparu en France sous Mitterrand, CiiB a été alors le conseiller de Delors et d’Yves Flornoy pour la création du Second Marché boursier. Apparu avec un abattement de 190 000 francs, ce fut un événement historique qui a réuni 9,8 millions de Français en 7 ans vers les bourses de Paris et régionales.

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Mesdames Messieurs les députés l'un d'entre-vous évoquera la nécessité d'éradiquer le chômage, probablement !   Alors découvrez :

 

 Revenir au plein emploi passe par le retour de millions d'épargnants vers l'actionnariat des TPE PME. pour Financer leur croissance

 

Plusieurs millions de Français, mème financièrement modestes, accepteraient de  devenir actionnaires (1) de TPE ou PME locales ou régionales qu'ils connaissent ou entendu parler.

 

Il faut relancer cette épargne populaire qui a été depuis 1991 négligée. Elle permettrait alors de relancer l'activité et l'emploi en France, remplissant aussi les caisses de l’État.

Il faut rétablir le principe d'un abattement fiscal tel qu'il existait dans les années 80


 

Notre proposition: Détail de trois mesures à mettre en œuvre :

1ère mesure : Poursuivre la mise en œuvre de l'article 172 de la loi 2015-990 du aout 2015, pour la croissance, l'activité et légalité des chances économiques qui prévoit "la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale,en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuit court de financement régional"  (A ce jour un seul outil, simple, grâce à internet, à été mis en œuvre, suite à l'initiative privée de CiiB qui a adapté l'esprit populaire des bourses régionales à notre époque : "les mini bourses électroniques locales et régionales" . Elles  répondent parfaitement à l'article 172 et à été labellisé Fintech par le "Pôle FINANCE INNOVATION" (CiiB Lance actuellement une augmentation de capital pour développer au niveau national les services de ses mini-bourses)

2ème mesure : Mettre en place un abattement fiscal de 2000 € annuel sur les ventes d'actions de TPE, PME, ETi  locales non cotées

Il est vital pour l'économie régionale et l'emploi de faire revenir vers les entreprises les millions d'épargnants et de les réorienter vers les plateformes de bourses locales et/ou régionales. Pour cela, il suffit et permettre à tous les nouveaux détenteurs de valeurs mobilières non cotées, de bénéficier d'un abattement sur les plus-values réalisées lors de leur futures cessions d'actions à venir.

Cette initiative et le "Carnet d'Annonces" relanceront l’actionnariat vers les 6 millions d’épargnants, comme en 1991, qui ont quitté l'investissement direct dans les PME locales ; C’est une des  principales mesure contre le chômage, que les Français attendent.

 

3ème mesure : Simplifier le formalisme pour mettre dans les PEA PME des actions d'entreprises non cotées grâce à la reconnaissance des pouvoirs publics du Carnet d'Annonces (au même titre que les valeurs cotées en bourse et admises au PEA PME

Si les grands groupes trouvent aisément, sur les marchés financiers, des actionnaires pour financer leur croissance. les TPE PME ETI susceptibles de créer et développer des emplois locaux, ne disposent pas de l’accès à ces marchés du fait de leur faible taille et du coût engendré par de telles opérations.

 

 Il existait bien, jusqu’en 1991, 7 bourses régionales accessibles aux TPE PME mais elles ont fermées suite à leurs privatisations et à la centralisation informatique.

 

 Il y a eu jusqu’à  9,8 millions d’actionnaires. Ce succès a été obtenu du fait de leur proximité géographique et de l’abattement fiscal de 190 000 francs au moment de la revente d'action investies en direct dans les entreprises.

 

En 2017, il n’y a plus d’abattement et plus de bourses régionales : il ne reste plus en France que moins de 3 millions d’actionnaires directs !

 
 

LE CARNET D'ANNONCES UN VÉHICULE DE FINANCEMENT RÉGIONALES DES TPE PME

 

Pour remplacer les bourses régionales et rapprocher la demande et l’offre entre  TPE PME et épargnants, CiiB a imaginé et mis en place un concept de  logiciels micro bourses électroniques en interne dans chaque entreprise.

 

Ces logiciels sont accessibles au public par web et par Email et permettent aux entreprises de proposer aux particuliers de devenir leurs actionnaires. Ce moyen a pour but de combler l’absence de marché financiers adaptés aux TPE PME Plusieurs TPE PME ont testé à ce jour, avec succès, ce concept qui reste à se faire connaitre.

 

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COMMENT L’ACTIONNARIAT POPULAIRE EST ARRIVÉ EN FRANCE

 

Mitterrand / Delors ont lancé  l’actionnariat populaire en légiférant en 1982 une nouvelle fiscalité neutre pour l’épargne populaire un abattement fiscal

 

8 millions de Français sont devenus actionnaires entre 1982 et 1989 suite à cette nouvelle fiscalité ; les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières n’étaient imposées que lorsque le montant global des ventes du contribuable dépassait un certain seuil révisé annuellement, soit 190 700 francs en 1981. (Adapté pour 2017, il pourrait être  de 29 000 €).

 

 

SONDAGE : CONSENTEMENT MASSIF DES FRANÇAIS

 

 

Un sondage d’OpinionWay de février 2017 indique que 75% des Français sont prêts à vouloir investir dans l’activité économique locale et soutenir ainsi le développement des entreprises régionales.

 

 

 

LA LOI VOTÉE EN 2015 A ÉTÉ OUBLIÉE POUR RELANCER L’ESPRIT DES BOURSES RÉGIONALES

 

Y a t-il un député serait intéressé de faire appliquer la loi du 6 août 2015 oubliée et inappliquée qui a décidé de « la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional ».

Cette loi votée, des lobbies ont œuvré et œuvrent-ils pour qu'elle ne soit pas appliquée ?

 

Y a-t-il un député qui va réagir ?

 

CiiB invite chaque député à reconsidérer sa position eu égard  à la nécessité de relancer l’emploi. Nous contacter   jean Didier SALWA  06 14 85 19 15