financements participatifs en actions négociables, comment ça marche :

 

Mise en place de carnets d’annonces sans la bourse (une bourse entre voisins ..)

 

par internet. Une innovation de rupture !

 

Grace au  savoir faire que CiiB a hérité du temps des Agents de change, il a pu être mis en place  les premières opérations de transaction d’actions de gré à gré par minitel en 1990 Aujourd’hui le concept utilise la puissance d’internet.

 

Le CIIB S.A. dispose du savoir faire pour tenir le registre des actionnaires (il a effectué des milliers d'opérations) et mettre en place des carnets d’annonces en interne, sur le site des entreprises, même pour les entreprises de croissance de 4 à 25 salariés.

 

L ‘installation d’un marché d’actions, front office / back office offre un service  indispensable dés que l’on a fait entrer dans le capital des actionnaires pour bénéficier ou non , d’avantages fiscal.

 

Le Carnet d’annonce est la seule solution pour investir dans une entreprise non cotée et pouvoir en retirer des bénéfices en revendant les actions et réaliser une plus value dans le cadre des PEA PME ou PEA ordinaire.

 

a)  Le carnet d’annonces est une innovation qui rompt avec tous les concepts boursiers établis  à  ce jour en s'adressant aux TPE.

 

Il permet aux  actionnaires de placer les actions dans un PEA PME, d’acheter ou de revendre, sans intermédiaire et sans frais exorbitant, les actions des sociétés adhérentes au service Carnet d'Annonces

 

 Il ouvre la possibilité de faire entrer de nouveaux épargnants qui investiront dans l’entreprise.

 

 La gestion pratique du carnet d’annonces est déléguée au CIIB S.A.. Il est supervisé par l’association Love money pour les PME

 

b)  Le but premier du carnet d’annonces est d’encourager et de faciliter l’entrée et la sortie de l’épargne locale ou régionale au capital des TPE PME et de mettre en place un flot de financement local, circulaire, et qui reste sur le territoire au lieu de s'investir sur des multinationales à travers des fonds.

 

 

 

Le financement participatif en actions négociables et sécurisées : COMMENT ÇA MARCHE : COMMENT L'UTILISER

 

Le CIIB S.A. patriarche de la bourse pour PME depuis 1982, alors spécialiste expert sur les sept "Bourses régionales" des a mis au point un logiciel de mini-bourse : Le Carnet d’annonces pour TPE de 4 à 25 salaries et plus, il permet aux TPE de croissance de  proposer, plus facilement,avec des techniques simplifiées des actions à des particuliers faisant partie du réseau de relations de l’entreprise ou de son voisinage géographique www.ciib.fr

 

Ce logiciel est mis en place sur le site internet de chaque entreprise.

 

Avant d’entrer sur le Carnet d’annonces il y a un passage obligé par une banque de données actualisée en temps réel sur l’entreprise ciblée.

 

Les transactions : achats et ventes d’actions se font de gré à gré selon la loi de l’offre et de demande. Un contrat facilitant la liquidité est mis à la disposition des entreprises et  géré par CIIB S.A.

 

Le CIIB S.A. qui est agréé Listing Sponsor joue son rôle et accompagne les entreprises, les conseille et gère pour chaque entreprise son logiciel de marché d’actions.

 

Il vise ainsi à préparer ces entreprises à leur future introduction sur Alternext ou sur le Euronext Access (Marché Libre).

 

 

 

Cette mini bourse sans la bourse respecte les principes de protection des actionnaires de l’AMF et d’EURONEXT.

 

Surveillance permanente des entreprises utilisant le Carnet d’annonces

 

L’association Love Money joue un rôle équivalent à celui de l’AMF pour protéger les actionnaires elle veille à la fois sur la qualité, l’existence, la fréquence et le contrôle des informations diffusées par les entreprises qui utilisent le Carnet d’annonces

 

Elle veille à la transparence l’exhaustivité et la bonne compréhension des documents

 

d’informations émis par les sociétés sur leur situation économiques et

 

 financières, sur leurs  perspectives ces informations doivent être accessibles dans  le  cadre :

 

- d’une augmentation de capital

 

- de l’achat ou la vente d’actions de gré à gré

 

- du bon déroulement des opérations systèmes de marché de gré à gré

 

- du bon déroulement des opérations règlements livraisons  entre entreprises locales et les épargnants

 

 Ainsi que lors d’événements significatifs sur la vie d’une entreprise

 

- modification d’une équipe de direction

 

-décision stratégique

 

-acquisition ou prise de participation ou accord de partenariat dans une société

 

-chiffre d’affaires semestrielle et les comptes annuels et tenue des assemblées

 

Love money habitue ainsi les entreprises à respecter les règles de l’AMF et d’EURONEXT et les préparent à la bourse pour continuer le financement de leur croissance

 

Love money surveille également le bon fonctionnement par le CIIB S.A. des systèmes de marché de gré à gré et des règlements livraisons.

 

Installation et tenue du carnet d’annonces gré à gré  :

 

Ce marché d’actions interne et propre à chaque société qui aura été retenue par le CIIB pour financer leurs perspectives de croissance et de pérennité. Il est accessible aux actionnaires par Internet, leur permettant de trouver acheteur ou vendeur comme cela se passait sur l’ancien marché Hors Cote de la coulisse ou à la cote officielle du comptant de la compagnie des Agents de change. A la différence que les négociations s’effectuent de gré à gré sans intermédiaire, sans règles communes strictement établies (pas de fixing, pas d’horaires de cotation…)

 

Le règlement livraison s’effectue également de gré à gré sous le contrôle d’un service back-office titres propre à chaque société supervisé par le CIIB S.A.

 

Ce service intéresse :

 

·         les petites entreprises non cotées ayant déjà un nombre d’actionnaires important et/ou prévoyant un accroissement de leur nombre.

 

·         les actionnaires minoritaires des sociétés non cotées cherchant une liquidité pour leur participation.

 

Ainsi que les entreprises du Marché Libre qui souhaitent se retirer de la cote.

 

 

 

Et enfin, depuis la création de la Loi Tepa, plusieurs centaines d’entreprises ont ouvert leur capital par l’intermédiaire de fonds (FIP, FCPI ou FCPR) ou de Holdings ISF. Le marché de gré à gré peut être, dans certains cas, une solution de sortie adaptée pour ces investisseurs dont l’échéance des cinq à sept ans a commence à partir de 2014.

 

 

 

 

 

Comment s’effectue la liquidité

 

la liquidité correspond à la durée nécessaire pour trouver une contrepartie  afin de vendre ou acheter un actif dans le laps de temps le plus court possible sans modifier sensiblement la valeur de l'actif.

 

Pour les actions de société non cotée la notion de liquidité n’existe pas, il n’y en a pas.

 

Pour le carnet d’annonces le CIIB organise une liquidité intermédiaire :

 

Le cours d'un titre dépend principalement des anticipations des investisseurs. L’information la plus récente sur la vie de l’entreprise est donc primordiale

 

En 1987, le CIIB S.A. avec Jean et Didier SALWA ont créé la société SOLIPAR pour faciliter la liquidité des actions des sociétés inscrites en bourse par le CIIB S.A. sur le hors cote,

 

SOLIPAR, en tant qu’actionnaire des entreprises intervenait dans chacune des entreprises cotées en bourse sur le hors cote pour écrêter les hausses et freiner les baisses injustifiées.

 

Ces contrats de suivi des cotations fonctionnaient en interactivité avec le contrat de communication, c’est à dire, les informations financières doivent être accessibles et connues de tous éliminant ainsi toutes informations privilégiées.

 

Ce sont les informations sur ces entreprises qui permettaient à des particuliers d’intervenir à l’achat ou à la vente lorsque se présentaient des offres ou des ventes sans être satisfaites. Un cours offert ou demandé était indiqué pendant cinq jours ce qui permettait l’acheminement de nouvelles contreparties pour permettre la liquidité recherchée. Si aucun particulier SOLIPAR intervient alors et fait la contrepartie

 

En 1995, Euronext a par ailleurs reconnu l’utilité de ces contrats et a créé « les contrats d’apporteur de liquidité » qui fonctionnent sous d’autres critères.

 

4 Le Back-office Titres nominatifs  est tenue pour chaque société par le CIIB. Le back office c’est  la le registre des actionnaires.  Ce registre est une pièce officielle c’est un fichier dans lequel une société enregistre le nom de ses actionnaires et le nombre d'actions que détient chacun d'eux ainsi que les changements de propriété matérialisés par ordres de mouvement : ODM

 

En 1988, le CIIB S.A. a développé un logiciel spécifique de back-office titres nominatifs (« Traction ») permettant d’assurer la gestion informatique des registres d’actionnaires des sociétés que le CIIB introduisait en bourse.

 

Début 2010, le CIIB S.A. a procédé à une migration de « Traction » en langage PHP/MySQL en prévoyant une liaison avec les marchés d’actions de gré à gré (application front-office titres) dont il assure le suivi.

 

« Traction » permet d’assurer la gestion post-négociation des négociations d’achats et de ventes d’actions. Il est doté de fonctionnalités permettant la gestion efficace et sécurisée de l’ensemble des données du registre des actionnaires (émissions d’actions, changements de propriété, attributions gratuites) et le contrôle journalier des opérations effectuées, ainsi que d’un module de génération de rapports personnalisés par société et par actionnaire (assemblées générales, attestations).

 

NB : La tenue des comptes en espèces ne fait pas partie du back-office titres du CIIB S.A.. Les actionnaires devant détenir leur compte espèces dans leur banque habituelle.

 

Grâce à « Traction », les banques et Agents de Change, gestionnaires pour leurs clients en comptes administrés  de sociétés émettrices introduites en bourse par le CIIB, pouvaient déjà consulter en temps réel, en 1988,  les comptes clients par entreprise, d’une manière sécurisée à partir de leurs ordinateurs.

 

Enfin, en septembre 2017, le logiciel front office, décrit précédemment, a été partiellement interfacé avec le logiciel « Traction ».